Arrêté du 19 janvier 2026

• Date du texte: 19 janvier 2026
• Articles: 3

Article 1

En application des dispositions des articles R. 314-28 à R. 314-31 du code de l'action sociale et des familles, le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés calculés sur les données des comptes administratifs 2024, fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026 et figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TABLEAU DE BORD NATIONAL RELATIF AUX CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 312-1 (I-4O) DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Indicateurs

Compte administratif 2024

Moyenne nationale

Médiane nationale

1 - Taux d'occupation théorique indicateur principal

72,88 %

74,41 %

2 - Taux d'occupation opérationnelle indicateur secondaire

77,12 %

77,19 %

3 - Taux de réalisation de prescription indicateur secondaire

94,71 %

92,92 %

4 - Nombre de jeunes suivis dans l'année indicateur secondaire

33,20

34,00

5 - Prix de revient par journée réalisée indicateur principal

736,38 €

706,02 €

6 - Prix de revient théorique sur objectif plancher indicateur principal

602,96 €

595,08 €

7 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante hors services extérieurs par journée réalisée indicateur principal

67,35 €

63,58 €

8 - Montant des dépenses de personnel hors taxes et charges par place théorique indicateur principal

95 707,73 €

95 392,32 €

9 - Pourcentage de travailleurs sociaux spécialisés dans l'équipe socio-éducative budgétée au groupe II indicateur secondaire

47,10 €

48,55 €

10 - Taux d'absentéisme indicateur secondaire

17,52 %

14,49 %

11 - Taux de remplacement indicateur secondaire

62,93 %

74,30 %

12 - Expérience des salariés socio éducatifs indicateur secondaire, par année

5,02

5,33

13 - Coût des locaux par place en capacité théorique indicateur principal

15 675,80 €

14 766,63 €