Arrêté du 19 janvier 2026

• Date du texte: 19 janvier 2026
• Articles: 3

Article 1

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

RÉFÉRENTIEL RELATIF AUX CRITÈRES D'ORIENTATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI EN GUYANE ET À LA RÉUNION

Comité national pour l'emploi 19 janvier 2026

Pour son application en Guyane et à La Réunion, le référentiel annexé à l'arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi est ainsi modifié :

1° Au I :

a) Après les mots : « Cap emploi », sont insérés les mots : « caisses d'allocations familiales » ;

b) Dans le tableau, dans la deuxième colonne, après la septième ligne intitulée : « Bénéficiaire du revenu de solidarité active », est insérée une nouvelle ligne : « Bénéficiaire de la majoration du revenu de solidarité active prévue à l'article L. 262-29 du CASF » ;

Situation au regard de l'emploi

Bénéficiaire de la majoration du revenu de solidarité active prévue à l'article L. 262-29 du CASF

2° Dans le tableau du 3 du II relatif à la désignation de l'organisme référent d'accompagnement selon la situation de la personne et le parcours d'accompagnement correspondant, après la ligne : « Demandeur d'emploi bénéficiaire du revenu de solidarité active », est insérée la ligne suivante :

Demandeur d'emploi bénéficiaire du revenu de solidarité active majoré (*)

- Opérateur France Travail

- Cap emploi (bénéficiaires de l'obligation d'emploi)

- Missions locales (- 26 ans)

- Conseils départementaux

- Délégataires des conseils départementaux

- Caisse d'allocations familiale

- Conseils départementaux

- Délégataires des conseils départementaux

- Cap emploi (bénéficiaires de l'obligation d'emploi)

- Missions locales (- 26 ans)

- Opérateur France Travail

- Caisse d'allocations familiales

- Conseils départementaux

- Missions locales (- 26 ans)

- Délégataires des conseils départementaux

- Caisses d'allocations familiales