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Arrêté du 9 novembre 2026

Arrêté du 9 novembre 2026

Texte réglementaire · Publié le 09/11/2026 · 2 articles

En vigueur

Versions du texteNous ne disposons que de cette version, en vigueur depuis le 2026-11-12.

Données au 13/11/2026 · Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗

Article 1

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En raison d'application d'une mesure sanitaire affectant l'approvisionnement en poussins, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » est modifié temporairement du 7 octobre 2026 au 26 avril 2027. Au chapitre « 5.2.1. Oisillons mis en place », la valeur-cible du point à contrôler S1 « Conformité du croisement avec le produit terminal » est remplacée par la valeur-cible suivante : « Les croisements autorisés sont issus de la catégorie “Poulet à pattes blanches non cou-nu et cou-nu” du répertoire des croisements utilisables pour la production de volailles Label Rouge. »

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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