Article 2 du décret n°83-951 du 26 octobre 1983

Article 2

Conformément aux règlements susmentionnés fixant le taux de conversion de l'écu en francs français et les prix directeurs de campagne et compte tenu du taux fixé à l'article 49 de la loi de finances pour 1982, le montant de la taxe perçue au profit du B.A.P.S.A. sur les céréales livrées par les producteurs s'établit comme suit en francs par tonne : Pour le blé tendre ... 23,95. Pour le blé dur ... 43,75. Pour l'orge ... 23,95. Pour le seigle ... 38,10. Pour le maïs ... 21,80. Pour l'avoine ... 38,55. Pour le sorgho ... 29,05.

Lire le texte intégral →

Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

Poursuivre la recherche

Décret n°83-951 du 26 octobre 1983, texte intégralPlan et texte intégral, pour lire cet article dans son contexteTextes de cet ordre juridique Droit français par nature et par annéeClassés par nature de texte et par année de publication, pour retrouver les autres textes de même naturePar nature et par année Droit français : ce que couvre cet ordre juridiqueQuelles données sont ici, de quelle source officielle elles proviennent et à quelle date elles sont à jourAperçu de l’ordre juridique