Mes favorisInscription gratuite

Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010 Article 18

Article 18

Les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés selon les dispositions de l'article 12 du décret du 18 juillet 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查