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Arrêté du 12 janvier 2010 Article 4

Article 4

Les masses d'eau sont classées par catégories. Ces catégories, définies à l'article 2 ci-dessus, sont les suivantes : 1° « masse d'eau cours d'eau » ; 2° « masse d'eau plan d'eau » ; 3° « masse d'eau de transition » ; 4° « masse d'eau côtière » ; 5° « masse d'eau souterraine ».

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