Article 3
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : I. - Concernant la constitution du fichier « coordonnées » : ― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; ― le Centre national des sports de la défense. II. - Concernant le fichier « données d'enquête » : ― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; ― le Centre national des sports de la défense ; ― l'institut de recherche biomédicale des armées.