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Arrêté du 27 janvier 2010 Article 2

Article 2

Les corps énumérés ci-dessous peuvent bénéficier de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé : ― conseillers des affaires étrangères régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé ; ― traducteurs du ministère des affaires étrangères régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes : CORPS CORPS D'ASSIMILATION Conseiller des affaires étrangères. Administrateur civil. Traducteur du ministère des affaires étrangères. Attaché d'administration.

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