Article 3
Les catégories d'informations traitées concernent : ― les préoccupations environnementales ; ― la consommation d'eau à domicile ; ― les transports ; ― la consommation ; ― le tri des déchets.
Arrêté du 27 janvier 2010 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.