Article 1
La date des élections est fixée au mardi 4 mai 2010 pour la désignation des représentants du personnel : - aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication, des ingénieurs des services techniques, des conseillers techniques de service social et d'assistants de service social relevant du ministère de l'intérieur ; - aux commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des attachés d'administration et des directeurs de préfecture, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des techniciens des systèmes d'information et de communication, des agents des systèmes d'information et de communication, des contrôleurs des services techniques, des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques et du matériel relevant du ministère de l'intérieur ; - aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels du ministère de l'intérieur instituées par les arrêtés susvisés ; - à la commission nationale d'avancement et de discipline et aux commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur. Par dérogation au premier alinéa du présent article, la date des élections est fixée au lundi 3 mai 2010 dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des attachés d'administration et des directeurs de préfecture, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques et du matériel relevant du ministère de l'intérieur.