Arrêté du 8 février 2010 Annexe I

Annexe I

PARTIE DU PRODUIT FINI À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L'ÉTIQUETAGE Articles de maroquinerie et de voyage : Parties extérieures, doublure principale. Sièges : Toutes les parties apparentes, y compris l'arrière du siège. Autres articles : Toutes les parties extérieures.

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