Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides.
Article 1 — Arrêté du 26 juillet 2013
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
Poursuivre la recherche
Arrêté du 26 juillet 2013, texte intégralPlan et texte intégral, pour lire cet article dans son contexteTextes de cet ordre juridiqueDroit français par nature et par annéeClassés par nature de texte et par année de publication, pour retrouver les autres textes de même naturePar nature et par annéeTITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE : le chapitre auquel appartient cet articleLire cet article dans son chapitre, avec les articles voisins dans l’ordreChapitres et sections