Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes : 1° Données relatives à l'identification des personnes : a) Nom de famille, et, le cas échéant, nom d'usage, et prénoms ; b) Adresse personnelle ; c) Date et lieu de naissance ; d) Nationalité ; e) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 2° Données relatives à la vie professionnelle : a) Catégorie statutaire (A, B, ou C) ; b) Affectation ; c) Périodes d'activité (sur une année de référence) ; d) Code professions et catégories socio-professionnelles (PCS) selon la nomenclature INSEE, à titre facultatif et à des fins statistiques ; 3° Données à caractère économique et financier : a) Eléments de rémunération (traitement, indemnités, primes, retenues éventuelles) ; b) Indice brut.