Article 3
L'habilitation est délivrée au vu de : ― la présentation du dispositif d'évaluation ; ― la présentation du dispositif de formation ; ― la qualification des formateurs.
L'habilitation est délivrée au vu de : ― la présentation du dispositif d'évaluation ; ― la présentation du dispositif de formation ; ― la qualification des formateurs.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.