Article 1
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.
Arrêté du 21 janvier 2014 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.