Article 6
La phase de candidatures est ouverte à compter de la publication du présent arrêté et se clôt le 26 février 2014, à minuit.
Arrêté du 27 janvier 2014 Article 6
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.