annexe-2附則
II. ― Option 2 : option traitement de l'information, programmeur système d'exploitation
Arrêté du 27 janvier 2014 annexe-2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.