Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 21 janvier 2014 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Venterol-Piégut-Grand Vallon " (zone spéciale de conservation FR 9301545) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Caire, Claret, Curbans, Faucon-du-Caire, Gigors, Melve, Motte-du-Caire, Piégut, Turriers, Venterol.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查