Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 30 janvier 2014 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans " (zone spéciale de conservation FR 5202005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubigné-Racan, Lavernat, Marigné-Laillé, Mayet, Pontvallain, Vaas, Verneil-le-Chétif, Ecommoy.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查