Décret n°2014-171 du 17 février 2014 Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) comprend : 1° La commune de Fontenay-sous-Bois ; 2° La partie de la commune de Vincennes non incluse dans le canton de Vincennes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-sous-Bois.

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