Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Décret n°2014-167 du 17 février 2014 Article 30

Article 30

Le canton n° 29 (Marly) comprend les communes suivantes : Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Curgies, Estreux, Hergnies, Marly, Odomez, Préseau, Quarouble, Quiévrechain, Rombies-et-Marchipont, Saint-Aybert, Saultain, Sebourg, Thivencelle, Vicq, Vieux-Condé. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marly.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查