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Décret n°2014-164 du 17 février 2014 Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Vesoul-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Colombier, Comberjon, Coulevon, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Navenne, Quincey, Varogne, Vellefrie, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villeparois, Vilory ; 2° La partie de la commune de Vesoul non incluse dans le canton de Vesoul-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vesoul.

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