Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Décret n°2014-163 du 17 février 2014 Article 6

Article 6

Le canton n° 5 (Chaumont-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Brethenay, Condes, Euffigneix, Jonchery, Riaucourt, Treix ; 2° La partie de la commune de Chaumont située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, rue des Frères-Garnier, ligne de chemin de fer, rue Pierre-Curie, avenue Emile-Cassez, avenue du Maréchal-Foch, place Emile-Goguenheim, rue piétonne du 21e-RIC, rue André-Blondel, boulevard Diderot, rue Lamartine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查