Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Décret n°2014-163 du 17 février 2014 Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Châteauvillain) comprend les communes suivantes : Aizanville, Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Blaisy, Blessonville, Braux-le-Châtel, Bricon, Bugnières, Châteauvillain, Cirfontaines-en-Azois, Colombey les Deux Eglises, Coupray, Cour-l'Evêque, Curmont, Dancevoir, Dinteville, Giey-sur-Aujon, Gillancourt, Juzennecourt, Lachapelle-en-Blaisy, Laferté-sur-Aube, Lanty-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Lavilleneuve-au-Roi, Leffonds, Maranville, Montheries, Orges, Pont-la-Ville, Rennepont, Richebourg, Rizaucourt-Buchey, Silvarouvres, Vaudrémont, Villars-en-Azois, Villiers-sur-Suize. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauvillain.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查