Arrêté du 6 janvier 2014 Article 15

Article 15

Les opérations de dégagement et d'approvisionnement en monnaie fiduciaire s'effectuent : ― soit par l'intermédiaire d'un transporteur de fonds ; ― soit directement par le comptable public ou le régisseur dans les conditions et selon les modalités définies selon les cas par le directeur général des finances publiques ou le directeur général des douanes et droits indirects.

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