Annexe IV
Installations autres que des installations produisant de l'électricité ne recevant aucun quota gratuit IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INSTALLATION Fr-new-007209360 Port Neuf Mireuil Energie Chaufferie du Port Neuf Mireuil Energie
Arrêté du 24 janvier 2014 Annexe IV
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.