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Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 Article 1

Article 1

Les assurés qui remplissent les conditions fixées au VI de l'article 4 de l'ordonnance du 9 décembre 2020 susvisée bénéficient de l'allocation de remplacement mentionnée à l'article L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime. Pour bénéficier de cette allocation, l'assuré doit être remplacé dans les travaux qu'il effectue sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole : - soit par l'intermédiaire d'un service de remplacement ; - soit par l'embauche directe d'une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.

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