Article 3
Le titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Fabriquer des orthèses ; 2° Fabriquer des prothèses. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.