Décret n°2021-60 du 25 janvier 2021 annexe-4

annexe-4附則

ANNEXE CARTE DESCRIPTIVE Limites extérieures du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0023 du 27/01/2021 (legifrance.gouv.fr)

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