Article 10
Une instruction interministérielle fixe les modalités d'application du présent arrêté en ce qui concerne notamment : 1° Les responsabilités respectives des autorités chargées de la mise en œuvre du service militaire adapté ; 2° La participation aux plans de défense, aux plans de protection et de secours aux populations ; 3° Les modalités du soutien des formations du service militaire adapté ; 4° Les attributions des formations particulières du service militaire adapté qui peuvent être implantées en métropole.