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Arrêté du 27 janvier 2021 Article 4

Article 4

I. - Les taux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont applicables, à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le taux calculé suivant les dispositions du 1° du I de l'article 1er n'est applicable qu'aux livrets A ; 2° Les taux calculés suivant les dispositions du 2°, du 3° et du 4° du I de l'article 1er ne sont pas applicables ; 3° Les taux calculés suivant les dispositions du 5° et du 6° du I de l'article 1er ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna. II. - Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au d de l'article 2, les mots : "et livrets jeune" sont supprimés ; 2° La dernière phrase de l'article 2 est supprimée. III. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 décembre 2008 Art. 4, Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 décembre 2008 Art. 6, Art. 8, Art. 4, Art. 5, Art. 7 IV. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 octobre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 29 juillet 2010 Art. 1, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 24 décembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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