Article 2
L'arrêté du 20 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est abrogé.
Arrêté du 4 février 2021 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.