ANNEXE 2
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA 7 Quota : 10 452 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). < 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 3667 ≥ 24 m 3301 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). < 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 917 ≥ 24 m 2384 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; < 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 183 ≥ 24 m 0 Total 10 452