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Décret n°2021-309 du 24 mars 2021 Article 6

Article 6

Au plus tard deux mois avant la fin du mandat des membres, le Premier ministre invite les organisations mentionnées aux articles 2 à 5 à lui faire connaître dans un délai d'un mois les noms de leurs représentants. Le Premier ministre notifie ces noms au président du Conseil économique, social et environnemental. Si, dans les délais mentionnés au premier alinéa, aucun accord n'est trouvé pour la désignation des représentants mentionnés aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4, le Premier ministre procède à ces désignations et notifie les noms des personnes désignées au président du Conseil économique, social et environnemental. Le Conseil économique, social et environnemental se réunit valablement lorsque les trois quarts au moins de ses membres sont désignés.

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