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Arrêté du 30 mars 2021 Article 3

Article 3

I. - Les dispositifs mentionnés à l'article 1er sont visibles et signalés par un support d'information reproduit en annexe 1 du présent arrêté. Ce support est apposé de manière à être immédiatement visible de la clientèle et à proximité immédiate de chaque étalage présentant des boissons alcooliques. Dans l'hypothèse où ces dispositifs ne seraient pas disposés à proximité de chaque étalage proposant de l'alcool, un affichage visible et lisible complémentaire indique leur localisation au sein du débit. Les débits de boissons à emporter dont l'activité principale est la vente de boissons alcooliques peuvent apposer ce support à proximité du lieu d'encaissement. II. - Le support d'information pour les sites de vente de boissons alcooliques en ligne reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Il est affiché sur la page de paiement des sites de vente en ligne de boissons alcooliques. Ce message ne peut être modifié ; il est fixe et visible en permanence durant la navigation de l'utilisateur sur cette page. Son contenu ne peut pas être altéré. III. - Les supports d'informations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 1 et 2 du présent arrêté.

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