Article 10
La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien du froid et du conditionnement de l'air » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.