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Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 Article 1

Article 1

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret. Le siège de l'école est à Montpellier. L'école est un établissement-composante de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”.

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