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Décret n°2021-437 du 14 avril 2021 Article 1

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté suivant : -Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs.

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