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Arrêté du 15 avril 2021 Article 6

Article 6

L'intégrité des fichiers conservés sur le serveur de la plateforme est assurée au moyen d'un chiffrement symétrique AES 256 à la volée selon l'usage et par le calcul d'une empreinte numérique du fichier réalisé par une fonction de hachage utilisant l'algorithme standard SHA-256. Cette empreinte - disponible sur l'interface d'EscaleV2 - permettra, le cas échéant, de vérifier que le fichier n'a pas été altéré entre la version stockée sur cette plate-forme et celle téléchargée par le destinataire.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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