Article 10
La plate-forme ESCALE V2 est synchronisée sur les serveurs de temps du système d'information de la DGFIP, eux-mêmes synchronisés sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. Les actions réalisées sur la plate-forme ESCALE V2 sont journalisées. Les informations enregistrées dans ces journaux sont, notamment : - adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier ; - date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier ; - empreinte électronique calculée par la plate-forme pour le fichier transmis ; - taille du fichier. La durée de conservation de ces journaux est d'un an. A l'issue de ce délai, ils sont supprimés de manière automatique.