Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 16 avril 2021 Article 30

Article 30

Astreinte et qualité des données. Le consortium PREV'AIR assure le fonctionnement de la plateforme PREV'AIR sept jours sur sept. Les membres du consortium sont responsables de la qualité des prévisions et analyses de la plateforme PREV'AIR. En cas de prévision d'un épisode persistant de deux jours ou plus de pollution touchant trois régions ou plus, il met en place une astreinte pour informer quotidiennement le ministère chargé de l'environnement et les AASQA sur la situation et son évolution.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查