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Arrêté du 16 avril 2021 Article 31

Article 31

Besoins des AASQA. La plateforme PREV'AIR met à disposition des AASQA : - les conditions aux limites de leur région en concentrations en polluants, en vue de la réalisation par les AASQA des prévisions régionales sur la qualité de l'air ; - un module spécifique, PREV'AIR Urgence, qui fournit quotidiennement à chaque AASQA une estimation des critères nécessaires pour le déclenchement des procédures de gestion des épisodes de pollution (aire du territoire et nombre d'habitants potentiellement exposés au dépassement des seuils de pollution).

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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