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Arrêté du 8 avril 2021 Article 4

Article 4

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement " ROC " peut être mis en relation avec : 1° Les traitements relatifs à la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents du ministère ; 2° Le traitement mis en œuvre par le service de santé des armées aux fins de gestion du dossier médical des militaires ; 3° Le traitement mis en œuvre par le service du commissariat des armées aux fins de gestion des missions et déplacements des personnels.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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