Article 15
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité productions aquacoles , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sera abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mai 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c