Article 2
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » sont inscrits au titre des années 2022 et 2023.
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » sont inscrits au titre des années 2022 et 2023.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.