Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 1er février 2022 Article 4

Article 4

Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) suivant est associé au titre de technicien froid embarqué routier : 1° Monter des groupes frigorifiques sur les équipements réfrigérés ou frigorifiques mono et multitempératures. Ce certificat est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l'année d'obtention du titre.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查