Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Arrêté du 2 février 2022 Article 2

Article 2

Le matériel du billard multicolore se compose : 1° D'une table pouvant accueillir au maximum huit joueurs assis et huit joueurs debout ; 2° D'un cylindre de modèle agréé à l'intérieur duquel se trouve un plateau comportant : a) Six alvéoles de couleur blanche, dont deux portent le nombre 2, trois portent le nombre 3 et une porte le nombre 4 ; b) Six alvéoles de couleur jaune, dont deux portent le nombre 2, trois portent le nombre 3 et une porte le nombre 4 ; c) Six alvéoles de couleur rouge, dont deux portent le nombre 2, trois portent le nombre 3 et une porte le nombre 4 ; d) Six alvéoles de couleur verte, dont deux portent le nombre 2, trois portent le nombre 3 et une porte le nombre 4 ; e) Un alvéole d'une couleur différente, portant le nombre 24 et le signe étoile ; 3° D'une boule de billard ; 4° Le cas échéant, d'une queue de billard.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查