Article 1
Le site " Carrière de Mocpoix " (ZSC FR1102008) désigné par l'arrêté du 18 mars 2010 et le site " Carrière Saint-Nicolas " (ZSC FR1102016) désigné par l'arrêté du 28 décembre 2015 sont fusionnés dans le site " Carrière de Darvault " (ZSC FR1102009). A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 28 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4