Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Arrêté du 7 février 2022 Article 1

Article 1

Le site " Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil " désigné par l'arrêté du 29 octobre 2014 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune ". A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 octobre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查