Article 2
Les dépenses en faveur des investissements mentionnées à l'article 1er susceptibles d'être subventionnées sur la base d'un devis estimatif et descriptif hors taxes sont : 1° La construction ou l'acquisition de biens immeubles hors terres ; 2° Les frais d'études et de conseils en lien avec les dépenses mentionnées au 1°, y compris les études de faisabilité n'aboutissant pas à une dépense ; 3° L'achat ou la location-vente de matériels et d'équipements jusqu'à concurrence de la valeur marchande des biens ; 4° L'acquisition ou la mise au point de logiciels informatiques. La liste des travaux et matériels éligibles est fixée par arrêté du ministre chargé de la forêt.